Actus

Information de 1ère importance – Victoire ?

C’est un grand moment pour tous ceux qui, comme nous, ne voulaient pas de ce projet,
C’est une VICTOIRE essentielle dans notre combat !
(même si la vigilance reste de mise… vous allez comprendre pourquoi en lisant tout ce qui suit).


En juillet dernier, M. Bruyère, maire de Poisy, a annoncé lors d’un conseil municipal qu’il ne souhaitait plus de ce projet sur sa commune et qu’il remettait ce choix au niveau de l’agglomération.
Cette décision, très surprenante de la part du maire qui portait le projet depuis le début, nous avait alors laissé perplexe et nous avions même pensé à une manipulation politique pour gagner du temps.


Une entrevue est organisée le 26 juillet 2019 entre plusieurs membres de l’association, M. Bruyère maire de Poisy et son 1er adjoint.
Durant cette séance M. Bruyère nous confirme cette décision en nous expliquant qu’il a entendu ses concitoyens et ses conseillers municipaux et qu’il est désormais fermement opposé à ce projet sur sa commune.
Suite à cette séance, M. Bruyère nous fait parvenir par courrier les copies des lettres adressées au préfet et au président de l’agglomération dans lesquelles il demande, compte tenu de l’importante contestation, la suspension de la procédure d’implantation des entreprises Ceccon et Savoie Gie enrobés sur sa commune.
M. Bruyère nous a assuré par écrit, je cite : que « ce projet ne verrait JAMAIS le jour sur Poisy ». L’engagement est ferme et il semble désormais impossible pour lui de faire machine arrière.


Dans son bulletin municipal paru le 26 août à destination des habitants de Poisy, M. Bruyère prend la parole en pleine page dans son Edito sur le sujet de la centrale. Il informe publiquement la population de son choix, il indique aussi que le préfet a reçu favorablement sa demande en lui confirmant par écrit l’abandon du projet.

M. Bruyère insiste sur l’activité d’enrobage dans son edito et laisse planer le doute sur l’activité de concassage.

Pour rappel, la position de l’association a toujours été très claire :
– Les activités de concassage et la centrale d’enrobage situées à cran doivent être délocalisées. La centrale actuelle est obsolète, très polluante et n’a plus rien à faire dans cette zone.
– De la même manière, et même si la promesse d’une infrastructure aux normes entrainerait moins de nuisances, le site des Marais Noirs est tout aussi inadapté pour ce type d’activités industrielles. Proches d’habitations, de lieux de vie… L’agglomération s’étant étendue durant les dernières années, les bons choix d’hier ne sont clairement plus les bons choix d’aujourd’hui.
– Les activités concassage et enrobé sont étroitement liées et il ne faut pas les dissocier.


Nous attendions copie du courrier officiel du préfet en réponse au maire de Poisy. Dans ce dernier courrier, le préfet prend acte de la décision du maire. Il demande à ses services (DREAL) de suspendre l’instruction des 2 dossiers, soit le dossier d’enregistrement Ceccon pour le concassage et le dossier d’autorisation Savoie Gie enrobés pour la centrale d’enrobage.

Il confirme que le président de l’agglomération a demandé à ses services de chercher une autre localisation pour ces 2 activités.

Par conséquent, il n’y aura pas d’enquête publique (Savoie Gie enrobés) ni de consultation publique (Ceccon) au mois de septembre.

Plusieurs questions restent en suspend:
– Comment vont réagir les 2 entreprises CECCON et GIE Enrobés ?
– Quelles seront les conclusions de la nouvelle étude de l’agglomération ?

Donc restons tous très vigilants pour la suite !
Et félicitons-nous de cette belle victoire.
Bravo à tous !

Consignes pour enquête publique PLU de Poisy (fiches additionnelles)

Enquête Publique modification n°6 du PLU de POISY du 24 juin au 24 juillet

L’enquête publique (du 24 juin au 24 juillet) concernant la révision du PLU de Poisy.
Il ne s’agit pas de l’enquête publique pour l’implantation de la centrale à bitume qui « pourrait » débuter fin septembre.

PETIT MANUEL A L’ATTENTION DES EMPECHEURS DE TOURNER EN ROND…

Ces fiches viennent compléter notre précédent article pour vous aider à formuler des observations au commissaire enquêteur.

Lien vers le 1er article : ici

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur doit répondre à toutes les catégories d’observations formulées par le public. Il ne peut pas écarter une observation au motif qu’elle serait trop complexe faute de mettre en cause la régularité de l’enquête publique. Il faut donc déposer le maximum d’observations écrites, c’est extrêmement important et il nous faudra vérifier après dans son rapport que toutes vos observations ont eu une réponse.

Il est également très important qu’un grand nombre de citoyens dépose les mêmes observations. Ainsi le commissaire enquêteur notera qu’un nombre important de personnes a soulevé le même problème et ça mettra la lumière sur ce sujet.

Pour faire valoir vos observations plusieurs moyens :

– Se déplacer en mairie pour remplir le registre :

à la Mairie de Poisy – 75 route d’Annecy – 74330 POISY
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

ou au Grand Annecy ( 46 avenue des Iles 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,)

– Rencontrer le commissaire enquêteur en mairie :

Il est important qu’un maximum de personnes le rencontre pour montrer la colère de la population : Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Poisy :

– lundi 24 juin 2019 de 14h à 17h
– samedi 13 juillet 2019 de 9h à 12h
– mercredi 24 juillet 2019 de 9h à 12h

– par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Annecy – Pour la modification n° 6 du PLU de Poisy, Commissaire enquêteur – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX ;

– déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) :
www.registre-dematerialise.fr/1379

N’oubliez pas : toujours un écrit à déposer!!!


Voici ce que nous avons constaté et que vous pouvez déposer lors de l’enquête.
Cliquez ci-dessous sur les pages de 2 à 5 pour lire le détail ou télécharger le document pdf

Consignes pour enquête publique PLU de Poisy

Enquête Publique modification n°6 du PLU de POISY du 24 juin au 24 juillet

L’enquête publique qui commence demain (du 24 juin au 24 juillet) concernant la révision du PLU de Poisy.
Il ne s’agit pas de l’enquête publique pour l’implantation de la centrale à bitume qui débutera fin septembre.

Qu’est-ce qu’une enquête publique :

La procédure d’enquête publique, permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur lebien-fondé d’un projet (PLU, implantation d’une usine etc…)

Un commissaire enquêteur est désigné. Il participe à l’organisation de l’enquête. Il doit veiller à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.

Toutefois, c’est un moyen que nous pouvons utiliser pour faire changer le zonage des marais noirs (UXI en UX) sur le PLU et ainsi empêcher des usines classées ICPE comme l’usine à bitume de s’installer.

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur doit répondre à toutes les catégories d’observationsformulées par le public. Il ne peut pas écarter une observation au motif qu’elle serait trop complexe faute de mettre en cause la régularité de l’enquête publique. Il faut donc déposer le maximum d’observations écrites, c’est extrêmement important et il nous faudra vérifier après dans son rapport que toutes vos observations ont eu une réponse.

Il est également très important qu’un grand nombre de citoyens dépose les mêmes observations. Ainsi le commissaire enquêteur notera qu’un nombre important de personnes a soulevé le même problème et ça mettra la lumière sur ce sujet.

Pour faire valoir vos observations plusieurs moyens :

– Se déplacer en mairie pour remplir le registre :

à la Mairie de Poisy – 75 route d’Annecy – 74330 POISY
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

ou au Grand Annecy ( 46 avenue des Iles 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,)

– Rencontrer le commissaire enquêteur en mairie :

Il est important qu’un maximum de personnes le rencontre pour montrer la colère de la population : Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Poisy :

– lundi 24 juin 2019 de 14h à 17h
– samedi 13 juillet 2019 de 9h à 12h
– mercredi 24 juillet 2019 de 9h à 12h

– par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Annecy – Pour la modification n° 6 du PLU de Poisy, Commissaire enquêteur – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX ;

– déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) :
www.registre-dematerialise.fr/1379

N’oubliez pas : toujours un écrit à déposer!!!


Bref rappel avant tout :

Le Schéma de cohérence territorial (Le SCOT approuvé en 2014 à Annecy) est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable: principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et lapréservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCOT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluationenvironnementale du projet d’aménagement
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO)qui est opposable juridiquement aux PLUi etPLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement(ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)
    L’idée est donc de montrer que le PLU de Poisy n’est pas compatible avec le SCOT. En termes de normes juridiques le SCOT a une valeur supérieure au PLU. Par conséquent le PLU doit être modifié pour le respecter.Voici quelques remarques qui peuvent être déposées dans le registre.Nous vous proposons une fiche par question. Au gré de vos envies ou de vos sensibilités, vous pourrezvous servir de l’une d’entre elles ou de plusieurs devant le commissaire enquêteur. Cette liste n’est pas limitative.

Voici ce que nous avons constaté et que vous pouvez déposer lors de l’enquête.
Cliquez ci-dessous sur les pages de 2 à 9 pour lire le détail ou télécharger le document pdf

Action des parents d’élèves devant les écoles le 21/06/2019

A Epagny Metz-Tessy, Poisy et Sillingy, des parents d’élèves avaient proposé aux familles fréquentant ces établissements de se rassembler devant l’école en portant des masques médicaux sur la bouche (afin de symboliser toute leur inquiétude quant à la santé de leurs enfants si la centrale à bitume s’implantait). Une action qui a rencontré un beau succès puisqu’environ 600 personnes ont participé sur les 4 établissements, et qui a été largement couverte par les médias.(voir rubrique « on parle de nous »)