Actus

Procédure ICPE

Comme la procédure est assez complexe nous avons réalisé une petite synthèse pour vous expliquer simplement le déroulement de celle-ci.
Notre cas est un peu particulier puisque l’entreprise CECCON et GIE Enrobé ne vont pas être soumis au même régime ICPE.

  • Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. A noter que les sites Seveso sont comptabilisés dans les établissements autorisés.
  • Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.

1. Voici le tableau explicatif de la procédure d’enregistrement du site classé:

Enregistrement préfectoral pour une ICPE

2. Et ci-dessous le tableau explicatif de la procédure d’autorisation du site classé:

Autorisation préfectoral pour un ICPE

Il faudra bien sur veiller à ce que ces 2 procédures soient suivies et respectées scrupuleusement !

Reportage d’Envoyé Spécial

Le reportage de la journaliste Sarah OULTAF pour « Envoyé Spécial » fin 2015 est réapparu sur les réseaux grâce à l’association « Avenir Santé Environnement ».

Profitez-en pour regarder avec attention ce reportage pendant qu’il est disponible.
https://www.youtube.com/watch?v=NVIMtZbo0n8

Cette vidéo a disparu a maintes reprises de youtube et c’est l’un des rares reportages d’Envoyé Spécial qui ne soit pas archivé à l’INA.

La carrière de Chavanod

Source : L’EssorSavoyard

De l’autre côté de la centrale à bitume, il y a la carrière de Chavanod et le passage prévu des camions dans le parc Altais. On voit que le sujet n’est pas nouveau, il date de 2012 dans l’article ci dessous. 

http://www.lessorsavoyard.fr/Actualite/Annecy/2012/02/06/article_parc_altais_le_projet_de_carriere_inquie.shtml

On peut lire que l’argument concernant le choix du passage de ces 100 camions par jour dans cette zone du parc est fondé, je cite, sur « le passage le plus éloigné des habitations ». Et déjà depuis presque 7 ans les discussions vont bon train avec les professionnels du parc du fait des nuisances envisagées.

Mais dans ce cas, pourquoi la même règle ne s’appliquerait pas de l’autre côté de la carrière, à leur destination finale ? 
Pourquoi les même camions devraient passer à moins de 10m d’un quartier résidentiel ?
Pourquoi nos enfants devraient jouer à quelques mètres du passage de + de 100 camions chargés chaque jour ?

La pétition en ligne du parc Altais est destinée entre autre à Ségolène Guichard, et ce, depuis plusieurs années. Ne nous mentons pas, nos élus savent pertinemment l’origine et l’existence de ce projet depuis presque 7-8 ans.

Alors pourquoi ne pas l’avoir partagé à la population ?
Pourquoi avoir délivré des permis de construire pour un lotissement résidentiel sur le passage des camions d’un site industriel ?
Pourquoi faire semblant et feindre l’étonnement ?

Et nous ne parlons que du projet Ceccon (carrière et concassage), nous n’avons pas encore abordé en détail le projet du GIE Savoie Enrobé
A suivre…

Informations tractage

Bonjour à tous,

Vous êtes nombreux à vouloir nous aider à diffuser l’information, et nous vous remercions pour cela, car l’union fait la force, et le nombre fait la pression.
Pour vous faciliter la tâche, nous vous donnons un accès à nos supports papier (pour l’instant il n’y en a qu’un, d’autres suivront bientôt) https://nobitume74330.fr/documents/ celui ci est à imprimer en recto verso.
Nous souhaitons vous rappeler quelques consignes importantes :
1/ on garde son calme en toute circonstance, le but est d’informer la population, de la sensibiliser aux conséquences qu aurait une telle implantation et de les inviter à signer la pétition. S’il vous plait évitez les commentaires personnels sur les politiques locales et sur les élus.
2/ les parkings des magasins ne sont pas des lieux publics, donc l’idéal est de demander au manager du magasin son accord pour tracter devant chez lui. (En le ralliant à notre cause bien évidemment !) se mettre un commerçant à dos serait très regrettable.
3/ si les gens posent des questions techniques ou pointues, redirigez-les vers l’association, n’improvisez pas une réponse qui pourrait être erronée, cela nuirait à notre stratégie.
4/ si les gens vous demandent, il est désormais possible de rejoindre notre association ou de faire un don en tant que simple sympathisant, tous les documents sont ou seront disponibles sur le site. (NB : les fonds serviront aux frais de communication et de justice)
Et pour info, car il semblerait que certaines personnes aient du mal à le croire, le permis de construire a bien été déposé en mairie de Poisy la semaine dernière.
MERCI pour votre SOUTIEN
MERCI pour votre MOBILISATION