Consignes pour enquête publique PLU de Poisy

Enquête Publique modification n°6 du PLU de POISY du 24 juin au 24 juillet

L’enquête publique qui commence demain (du 24 juin au 24 juillet) concernant la révision du PLU de Poisy.
Il ne s’agit pas de l’enquête publique pour l’implantation de la centrale à bitume qui débutera fin septembre.

Qu’est-ce qu’une enquête publique :

La procédure d’enquête publique, permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur lebien-fondé d’un projet (PLU, implantation d’une usine etc…)

Un commissaire enquêteur est désigné. Il participe à l’organisation de l’enquête. Il doit veiller à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.

Toutefois, c’est un moyen que nous pouvons utiliser pour faire changer le zonage des marais noirs (UXI en UX) sur le PLU et ainsi empêcher des usines classées ICPE comme l’usine à bitume de s’installer.

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur doit répondre à toutes les catégories d’observationsformulées par le public. Il ne peut pas écarter une observation au motif qu’elle serait trop complexe faute de mettre en cause la régularité de l’enquête publique. Il faut donc déposer le maximum d’observations écrites, c’est extrêmement important et il nous faudra vérifier après dans son rapport que toutes vos observations ont eu une réponse.

Il est également très important qu’un grand nombre de citoyens dépose les mêmes observations. Ainsi le commissaire enquêteur notera qu’un nombre important de personnes a soulevé le même problème et ça mettra la lumière sur ce sujet.

Pour faire valoir vos observations plusieurs moyens :

– Se déplacer en mairie pour remplir le registre :

à la Mairie de Poisy – 75 route d’Annecy – 74330 POISY
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

ou au Grand Annecy ( 46 avenue des Iles 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,)

– Rencontrer le commissaire enquêteur en mairie :

Il est important qu’un maximum de personnes le rencontre pour montrer la colère de la population : Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Poisy :

– lundi 24 juin 2019 de 14h à 17h
– samedi 13 juillet 2019 de 9h à 12h
– mercredi 24 juillet 2019 de 9h à 12h

– par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Annecy – Pour la modification n° 6 du PLU de Poisy, Commissaire enquêteur – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX ;

– déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) :
www.registre-dematerialise.fr/1379

N’oubliez pas : toujours un écrit à déposer!!!


Bref rappel avant tout :

Le Schéma de cohérence territorial (Le SCOT approuvé en 2014 à Annecy) est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable: principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et lapréservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCOT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluationenvironnementale du projet d’aménagement
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO)qui est opposable juridiquement aux PLUi etPLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement(ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)
    L’idée est donc de montrer que le PLU de Poisy n’est pas compatible avec le SCOT. En termes de normes juridiques le SCOT a une valeur supérieure au PLU. Par conséquent le PLU doit être modifié pour le respecter.Voici quelques remarques qui peuvent être déposées dans le registre.Nous vous proposons une fiche par question. Au gré de vos envies ou de vos sensibilités, vous pourrezvous servir de l’une d’entre elles ou de plusieurs devant le commissaire enquêteur. Cette liste n’est pas limitative.

Voici ce que nous avons constaté et que vous pouvez déposer lors de l’enquête.
Cliquez ci-dessous sur les pages de 2 à 9 pour lire le détail ou télécharger le document pdf

4 réflexions sur “Consignes pour enquête publique PLU de Poisy”

  1. Il n’est pas question en effet de ne pas déposer pour nous! Il y va de l’avenir de notre environnement et il faut le faire déclasser pour éviter qu’une nuisance supplémentaire se rajoute à celles nombreuses dans le secteur (circulation dense, bruits incessants, nocivité de l’air, bouchons interminables sur les voies environnantes), le poumon vert de la zone Epagny/Metz Tessy disparait petit à petit récupéré par les ambitions de développement économique et environnemental du Grand Annecy à notre détriment ! Soyons nombreux à vouloir conserver le peu qui nous reste et garder notre cadre actuel ! Ce n’est pas trop demandé …

  2. Ceccon fabrice

    Je suis contre cette installation polluante plus tous les camions avec des routes déjà saturée poisy devrait arrêter le tout bétonnage

  3. Les consignes indiquées reflètent et traduisent exactement les causes et les conséquences engendrées, pour la population environnante, par la future installation de cette centrale à bitume accompagnée de l’usine de concassage.
    Sans compter, selon les dires du maire de Poisy, exprimés lors de la réunion du 17 mai 2019, de l’éventuelle ouverture d’une carrière à proximité.
    Il semble que l’intérêt « particulier » de la Sté CECCON et consorts ainsi que la vision du maire de poisy en matière d’aménagement du territoire soit autrement plus important que l’intérêt « général » des populations qui résident et travaillent dans les communes qui seront impactées par ce(s) projet(s).
    A l’heure, où l’écologie et le bien être devient une priorité, on nous propose non seulement de détruire un environnement existant mais aussi d’intoxiquer les populations.

  4. Ping : Consignes pour enquête publique PLU de Poisy (fiches additionnelles) – Non à la centrale à bitume

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