Procédure ICPE

Comme la procédure est assez complexe nous avons réalisé une petite synthèse pour vous expliquer simplement le déroulement de celle-ci.
Notre cas est un peu particulier puisque l’entreprise CECCON et GIE Enrobé ne vont pas être soumis au même régime ICPE.

  • Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. A noter que les sites Seveso sont comptabilisés dans les établissements autorisés.
  • Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.

1. Voici le tableau explicatif de la procédure d’enregistrement du site classé:

Enregistrement préfectoral pour une ICPE

2. Et ci-dessous le tableau explicatif de la procédure d’autorisation du site classé:

Autorisation préfectoral pour un ICPE

Il faudra bien sur veiller à ce que ces 2 procédures soient suivies et respectées scrupuleusement !

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